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  1. 9. Juli 2020 · Les formules qui suivent sont valables pour obtenir le prix hors taxes (HT) à partir de n'importe quel taux de TVA (taux normal, taux intermédiaire, taux réduits). Pour rappel, le taux de droit commun s'applique à la plupart des biens et prestations de services, y compris les produits agricoles non transformés non utilisés dans l'alimentation par exemple ou encore les abonnements de gaz ...

  2. 19. März 2024 · Pour cette tranche d'âge, la valeur de la nue-propriété qui revient aux enfants est de 60%, selon l'article 669 du Code général des impôts", indique-t-il. Pour rappel, plus les donateurs ...

  3. 4. Jan. 2024 · Taxe d’habitation des étudiants : annulation, remise partielle ou remboursement sur demande. Si vous avez un enfant étudiant qui a son propre logement, vous aurez la surprise de recevoir une taxe d’habitation à payer alors que celle-ci est supprimée. Pourtant, l es étudiants rattachés au foyer fiscal des parents peuvent bénéficier d ...

  4. Calcul via Google Sheets ou formule avec Excel. Pour calculer les taxes du Québec (TPS et TVQ) dans Google Sheets, suivez les étapes ci-dessous : Entrez le montant initial dans une cellule, disons A1. Dans la cellule adjacente, entrez la formule pour la TPS (5%) : =A1*0.05. Cela vous donnera le montant de la TPS.

  5. Calcul taxes en deux étapes. Cette méthode nécessite de calculer les taxes séparément, puis d’additionner des 2 montants au prix hors taxe du produit ou service. Prix HT x 0,05 = Montant de la TPS. Prix HT x 0,09975 = Montant de la TVQ. Montant de la TPS + Montant de la TVQ = Montant total des taxes. Prix HT + Montant total des taxes ...

  6. Vous souhaitez calculer un prix hors taxes (HT) à partir d'un montant TTC (toute taxe comprise) ou l'inverse, et obtenir également instantanément la somme de TVA que cela génère ? Utilisez vite notre calculatrice de TVA gratuite et sans inscription disponible ci-dessus pour effectuer tout vos calculs.

  7. 9. Sept. 2021 · L’article 1468 du Code civil prévoit qu’« il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et des récompenses qu’il doit à la communauté, d’après les règles prescrites aux sections précédentes. » Il ressort de cette disposition que, lors de la liquidation du régime matrimonial, il appartient aux époux […]