Suchergebnisse
Suchergebnisse:
d’exploitation jusqu’à la fin de la concession. C) Cas de certains investissements de retour importants à la charge d’un concessionnaire d’infrastructures publiques. Lorsqu’un concessionnaire d’infrastructures publiques est engagé dans un contrat de gestion déléguée, à financer la réalisation totale ou partielle d’un
27. Okt. 2010 · Fin de concession: Directed by Pierre Carles. With Pierre Carles, Jacques Chancel, Guilaine Chenu, Jean-Pierre Elkabbach.
27. Juni 2011 · Connu notamment pour sa critique virulente du système médiatique dominant, Pierre Carles revenait fin 2010 dans les salles (“alternatives”) avec Fin de concession, récemment édité […]
informer le concédant de l'état du marché, des réactions de la clientèle, etc. Fin du contrat de concession; Contrat à durée indéterminée (formule assez rare) Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment à condition d'en informer l'autre suffisamment de temps à l'avance, sous peine d'avoir à verser des dommages et ...
14. Aug. 2023 · Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium. Le contrat signé avec la ...
17. Mai 2022 · Suite à la bataille juridictionnelle menée par notre cabinet, le Conseil d’Etat rend une importante décision (qui sera publiée au Recueil) et précise la théorie des biens de retour en particulier immatériels avant d’ordonner à l’ancien délégataire de restituer, entre autres, les accès aux pages des réseaux sociaux qu’il avait créées (CE, 16 mai 2022, Commune de Nîmes c ...
En application de l'article L.2223-4 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu'une commune procède à la relève d'une sépulture en terrain commun, à la reprise d'une ...
