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19. Apr. 2024 · 18/04/2024 | Recommandation 2273 | Assemblée parlementaire Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique. 18/04/2024 | Résolution 2545 | Assemblée parlementaire Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík. 18 ...
Le drapeau européen, la bannière d'azur portant une couronne de douze étoiles d'or ; adopté le 13 décembre 1955 par l'Assemblée parlementaire, il peut être utilisé officiellement par le Conseil de l'Europe lui-même ou par chacun de ses pays membres, mais il doit symboliser toute l'Europe et permettre à tous les peuples européens de s'y identifier, et pas seulement leurs pays ou leur ...
Latest Videos. 19/04/2024 Christophe Lacroix de l'APCE : la liberté d’expression et d’assemblée des personnes LGBTI en Europe. 19/04/2024 PACE's Joseph O'Reilly talks about the dangers children face online, and how best to protect them 19/04/2024 PACE President on further help for Ukraine, Kosovo and a new AI convention 18/04/2024 Evgenia Kara-Murza on the situation in Russia, and the ...
Résolution 2361 (2021) Auteur (s) : Assemblée parlementaire. Origine. Discussion par l’Assemblée le 27 janvier 2021 (5e séance) (voir Doc. 15212, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Jennifer De Temmerman). Texte adopté par l’Assemblée l e 27 janvier 2021 (5e ...
2. L’Assemblée parlementaire est particulièrement préoccupée par une catégorie particulière de violations de l’intégrité physique des enfants, que les tenants de ces pratiques présentent souvent comme un bienfait pour les enfants, en dépit d’éléments présentant manifestement la preuve du contraire.
Les organes statutaires du Conseil de l’Europe sont le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire. Le Conseil de l’Europe ne fait pas partie de l’Union européenne ; c’est une organisation internationale autonome composée actuellement de 46 pays européens membres à part entière et d’États non européens ayant le statut d’observateur ou de partenaire.
11. Jan. 2024 · Depuis 60 ans, l’Assemblée fédérale est représentée à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) par une délégation composée de douze membres issus du Conseil national (8 membres) et du Conseil des États (4 membres). Les 9 et 10 janvier 2024, la Délégation suisse auprès de l’APCE (DCE) a tenu à Neuchâtel sa première séance de la nouvelle législature. L ...
