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Politique en Corse. La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques. Cette politique résulte d'une évolution institutionnelle depuis les années 1970 en Corse, liée à l'existence d'importants mouvements nationalistes autonomistes ou indépendantistes, parfois ...
La collectivité unique est une nouvelle catégorie de collectivité territoriale, issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, créée par une loi organique dont le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011. Seules la Martinique et la Guyane seront dotées de ce ...
Territorial collectivity. A territorial collectivity ( French: collectivité territoriale, previously collectivité locale ), or territorial authority, [1] in many francophone countries, is a legal entity governed by public law that exercises within its territory certain powers devolved to it by the State as part of a decentralization process.
Mandature 2021-2028 Présentation Type Assemblée délibérante de collectivité territoriale unique Durée du mandat 6 ans Présidence Président Gabriel Serville (PG) Élection 2 juillet 2021 Structure Membres 55 membres Composition actuelle. Données clés Groupes politiques Guyane Kontré (35) Unis et engagés (20) Données clés Élection Système électoral Scrutin proportionnel à deux ...
Et enfin, le 12 décembre 2014, l'Assemblée de Corse adopte à 42 voix sur 51 un projet de réforme institutionnelle visant à faire de la Corse une collectivité unique, projet qui prévoit notamment la fusion de la Collectivité territoriale de Corse et des deux conseils départementaux (Haute Corse et Corse du Sud). À la suite de ces nouvelles propositions, un timide dialogue s'ouvre à ...
Logo de la collectivité territoriale de Martinique. La collectivité territoriale de Martinique (en abrégé CTM) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région d'outre-mer de la Martinique dans tous leurs droits et obligations au 1er janvier 2016 . Son organe exécutif est le conseil ...
Une manifestation aux revendications ambivalentes (contre la région grand est, mais aussi pour le conseil unique d'Alsace) est co-organisée par les élus régionaux le 11 octobre 2014, avec la mise en place d'un tarif TER unique à 5 € pour les manifestants [67], dans toute la région (le préfet a d'ailleurs annoncé qu'il engagerait son contrôle de légalité) [68].
