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Vor 17 Stunden · La cour d’appel de Paris a rejeté mardi 2 juillet la demande de la ministre de la culture, Rachida Dati, de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux poursuites la visant.
Vor 17 Stunden · Sans action de votre part, votre abonnement risque d’être interrompu et vous perdrez tous vos avantages. Mettre à jour. Menu ... Rachida Dati sera bien jugée, la justice rejette son recours ...
Vor 17 Stunden · Devant les juges, Internet Archive défend sa bibliothèque. ProcesIA - Le site Internet Archive, qui met en ligne des livres, enregistrements ou films, entrés dans le domaine public ou non, a ...
Vor 17 Stunden · Sans aller jusque-là, les juges de la Cour suprême ont tout de même "augmenté la protection judiciaire dont profite un président américain en exercice", estime Emma Long, spécialiste de l ...
Vor 17 Stunden · La justice cambodgienne a infligé mardi des peines de prison de six à huit ans à dix militants écologistes accusés de complot. MISE à JOUR Mardi, 2 juillet 2024 04:55 06:00
Vor 17 Stunden · La quatrième chambre d’appel a emboîté le pas des juges du tribunal administratif de Caen (Calvados), qui avaient déjà conclu, voilà un an, à l’irrégularité de la délégation du maire, Alain Leclère, pour acquérir ce bâtiment où la commune envisage la création de logements et commerces. Cette délégation – accordée par le président de la communauté de communes Côte ...
Vor 17 Stunden · Les gardes à vues des cinéastes français Benoît Jacquot et Jacques Doillon, accusés de violences sexuelles notamment par l'actrice Judith Godrèche, se poursuivaient mardi à la Brigade de protection des mineurs (BPM), a-t-on appris de source proche du dossier. Les deux cinéastes, qui contestent les accusations, étaient convoqués avec ...
