Suchergebnisse
Suchergebnisse:
Le garde des sceaux de France est un officier de la monarchie française sous l'Ancien Régime, et depuis 1848, le garde des Sceaux est l'autre nom du ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie (ministère de la Justice).
Der Siegelbewahrer von Frankreich (französisch Garde des sceaux de France) war ein Beamter der französischen Monarchie im Ancien Régime. Seine Hauptaufgabe war es, den Kanzler von Frankreich zu vertreten und zu unterstützen.
30. Juni 2021 · Le ministre de la justice, garde des Sceaux, est un membre à part entière du pouvoir exécutif. Il est responsable de la gestion des juridictions et présente devant le Parlement les projets de réforme du domaine judiciaire.
Le garde des Sceaux en France est le titre porté par le ministre de la Justice depuis 1848, qui dépend du ministère de la Justice. Autrefois connu sous le nom de garde des sceaux de France, le titre était attribué au chancelier de France sous l'Ancien Régime.
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du Gouvernement. À ce titre : il conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application pour garantir une égalité de traitement des citoyens face à la loi, il présente les projets de loi au Parlement et veille à leur application,
Les membres du cabinet du garde des Sceaux.
Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux [2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la V e République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.
