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Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.
- Corps législatif — Wikipédia
Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative...
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15. Jan. 2024 · Le pouvoir exécutif est composé de trois consuls mais l’un d’entre eux, le Premier Consul Napoléon Bonaparte, détient des pouvoirs bien plus importants que les deux autres (Sieyès et Ducos). Le pouvoir législatif est partagé entre trois assemblées.
La Constitution de l'an VIII : Le Consulat. La Constitution de l’an VIII est adoptée le 13 décembre 1799. Elle instaure un nouveau régime, le Consulat. Le pouvoir exécutif est confié à un collège de trois consuls. Le Premier consul, Bonaparte, exerce à lui seul pleinement l’autorité de l’Exécutif et dispose de l’initiative des ...
Le Corps législatif est une chambre créée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et qui se maintient durant le Consulat et l'Empire. L'assemblée siège au palais Bourbon (dénommé alors palais du Corps Législatif), précédemment occupé par le conseil des Cinq-cents.
21. Jan. 2021 · De Perrin des Vosges à Régnier. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
Le pouvoir exécutif est confié à un collège de trois consuls, mais seul le Premier consul exerce véritablement le pouvoir et dispose de l'initiative des lois. Trois assemblées sont créées pour qu'elles se neutralisent : le Sénat, le Tribunat et le Corps législatif.
