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La Constitution de la République française du 5 fructidor an III (22 août 1795) est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire .
The Constitution of the Year III (French: Constitution de l’an III) was the constitution of the French First Republic that established the Executive Directory. Adopted by the convention on 5 Fructidor Year III (22 August 1795) and approved by plebiscite on 6 September. Its preamble is the Declaration of the Rights and Duties of Man ...
Retrouvez le texte intégral de la Constitution de la République française du 5 fructidor an III, constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
17. Mai 2022 · La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) est celle du retour à l’ordre républicain. À la lumière des expériences précédentes, elle expérimente des formules constitutionnelles nouvelles, comme le bicaméralisme ou l’organe exécutif collégial. |.
Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III ( 22 août 1795), approuvée par plébiscite le 6 septembre (20 fructidor de l'an III), elle est promulguée par une loi du 6e jour complémentaire an III ( 22 septembre 1795), qui la proclame loi fondamentale de l’État.
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), tout comme celle de 1793, reste caractérisée par une grande abstention des votants. Avec ses 377 articles, la Constitution de l’an III est la plus longue de notre histoire. Elle est marquée par le retour aux idées de 1791 mais surtout par le souci primordial de rendre impossibles les ...
Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII.
