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  1. 10. Mai 2024 · Établissement public local à caractère industriel ou commercial: Numéro de TVA: FR87825043904: Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 18/01/2017 ) Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/01/2017) Numéro RCS : 825 043 904 R.C.S. Romans : Capital social : Inconnu

  2. Vor 2 Tagen · La SNCF est un ancien EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial). Depuis le 1er janvier 2020, elle est devenue une Société Anonyme à capitaux publics. Le Groupe est désormais organisé en 3 domaines d’activités: Activités voyageurs (SNCF Voyageurs et Keolis) ; Logistique (Rail Logistics Europe et Geodis) ;

  3. Vor 2 Tagen · Entreprises, sociétés et organismes en régime d’auto assurance comme les établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, les sociétés d’économie mixte dans lesquelles les collectivités territoriales ont une participation majoritaire, les chambres de métiers, les services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres ...

  4. 21. Mai 2024 · Selon les textes de ces décrets remis mercredi à l’ACP, 20 entreprises publiques du secteur marchand sont transformées en sociétés commerciales. 20 autres entreprises publiques dont les activités sont soit non lucratives et non concurrentielles, soit le prolongement de celles de l’Administration publique, soit bénéficiant d’une parafiscalité et qui poursuivent une mission d ...

  5. Vor 19 Stunden · Cette augmentation, dévoilée en grande pompe par le locataire de Bercy, a fait suite à celles de 4 % en février 2022, de 15 % en février 2023 et de 10 % en août 2023, venues, elles, se ...

  6. 3. Mai 2024 · Informations complémentaires du portail d'appels d'offres publics France Marchés. 76 appels d'offres trouvés sur la requête 'Maintenance industrielle'. Créez gratuitement vos alertes pour ne rien manquer des appels d'offres publics !

  7. 17. Mai 2024 · L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, cet organisme a été fondé en 1991. Comme le fait savoir l’Agence sur son site : « La nature, les missions, l’organisation et le