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17. Apr. 2018 · L'arrêt du 9 novembre 2015 : une précision quant à la mise en oeuvre des mesures de police administratives préventives Moins de deux ans après cette ordonnance du Conseil d'État, la Haute juridiction administrative rend un arrêt le 9 novembre 2015 traitant de l'interdiction des spectacles de Dieudonné.
Nouveaux enregistrements publics du spectacle "Les années VHS" de François Pirette !www.arret59.be François Pirette propose de revisiter avec lui les sketches des "Années VHS", ceux qui nous ont fait découvrir ses personnages devenus si familiers mais que beaucoup n'ont jamais pu voir "en live" parce qu'ils n'étaient tout simplement pas nés.
L'ordonnance du 23 octobre 2020 rendue par le juge des référés du Conseil d'État aborde le contrôle du juge des référés au regard des « atteintes aux libertés ». Voici deux commentaires corrigés de cette ordonnance. La première copie a obtenu la notede 15/20 et la deuxième copie a eu 17/20. N.B.: Cette copie est le fruit de la ...
12. Jan. 2021 · Bonjour, je ne trouve pas sur votre site les conditions que doit remplir un intermittent du spectacle payé au cachet pour ouvrir ses droits en cas d'arrêt maladie.
29. Nov. 2020 · Bonsoir, j'ai un commentaire d'arrêt sur l'arrêt Civ.2ème, 22 novembre 2001, n°00-16452 et j'aimerai avoir votre avis et pouvoir compléter mes dernières parties. I-ANALYSE DE L'ARRET A/Les faits 1)Les faits matériels *En 1976, les spectacles de tauromachie sont interrompus à Toulouse *En 1990, les arènes de Toulouse sont détruites
Par un arrêt rendu le 15 février 2019 (n° 408228, ECLI:FR:CECHR:2019:408228.20190215), le Conseil d'État a jugé que la corrida est un spectacle qui ne s’assimile pas aux spectacles de variété relevant du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
20. Apr. 2007 · Dans un important arrêt du 6 avril 2007, le Conseil d'Etat met un terme aux incertitudes sur la validité juridique des subventions versées par des collectivités territoriales à des organisateurs de spectacles privés. En l'espèce, M. et Mme A contestaient la légalité de deux subventions de…
