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5. Jan. 2018 · Activité sur le règlement intérieur. Une fiche sur la compréhension du règlement intérieur que vous pouvez modifier selon celui de votre établissement. Notre règlement est un peu spécial en matière de retard, en effet, les élèves sont retenus 30 minutes après leur dernier cours s’ils sont arrivés en retard le matin ou dans la ...
25. Okt. 2023 · Le règlement intérieur est un document créé par l’employeur qui fixe les règles de conduite dans l’entreprise en matière de santé, d’hygiène et de sécurité mais aussi de discipline sur le lieu de travail. On y retrouve également l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur en cas de manquement de la part d’un ...
29. Juni 2017 · Le règlement intérieur est obligatoirement un document écrit. Son contenu est strictement encadré par le code du travail et la jurisprudence. L'employeur y fixe exclusivement : Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
29. Sept. 2022 · Qu’elle implique l’ajout ou le retrait de clauses, la modification du règlement intérieur suit la même procédure que celle de sa mise en place. Pour que le document soit opposable, la consultation du Comité social et économique (CSE) pour avis est obligatoire ( article L. 1321-4 du Code du travail ), sauf si la modification résulte d’une injonction de l’inspection du travail.
18. Feb. 2020 · Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.
3. Feb. 2024 · Les députés La France Insoumise bénéficieront prochainement d'un règlement intérieur pour tenter d'apaiser des tensions visibles depuis de longs mois en interne.
L’employeur peut inscrire dans le règlement intérieur de l’entreprise des règles relatives à la tenue vestimentaire. Cependant, ces règles devront respecter les principes évoqués ci-avant , à savoir une justification compte-tenu de la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché.
