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1. März 2024 · Depuis fin 2018, les établissements de l'enseignement supérieur constitués en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ont la possibilité d ...
En France, un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale. Il s'agit soit de créations pures, soit de nationalisations anciennes effectuées par souci d'efficacité et de contrôle ...
Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été ...
En 1969, à la suite de la loi Faure sur la nouvelle organisation des universités françaises, trois instituts nationaux polytechniques sont créés en France, à Grenoble, en Lorraine et à Toulouse [28]. Ces instituts sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) assimilés à des universités ...
30. Sept. 2020 · Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics de coopération scientifique peuvent créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, résultant de l'affectation irrévocable à l'établissement intéressé de biens, droits ou ressources apportés par un ou plusieurs ...
Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel. Institut national d'histoire de l'art (INHA) 2 rue Vivienne 75002 Paris Tél : 01 47 03 89 00 www.inha.fr . Établissement public à caractère industriel et commercial. Centre national de la musique (CNM) 151-157 avenue de France 75013 Paris Tél : 01 83 75 26 00 https ...
1. Jan. 2022 · Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements expérimentale prévue à l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement ...
