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19. Okt. 2022 · Définition Etymologiquement, le mot « référendum » provient du latin referendum , qui signifie « ce qui doit être rapporté ». En pratique, le référendum est une consultation qui permet à un groupe d’individus : des citoyens ou bien encore des salariés, de se prononcer sur une question ou sur un texte en répondant « oui » ou « non ».
Depuis les débuts de la V e République, deux seulement des 17 révisions constitutionnelles ont fait l'objet d'un référendum. Le référendum n'est obligatoire que dans l'hypothèse d'une révision constitutionnelle d'initiative parlementaire. Référendum à la demande d'une autorité. a.
Définition du concept. Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » [N 2], et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive ; le référendum ...
REFERENDUM définition, signification, ce qu'est REFERENDUM: 1. a vote in which all the people in a country or an area are asked to give their opinion about or…. En savoir plus.
Les définitions suivante proviennent de ce glossaire : Signature ad Referendum. Un représentant peut signer un traité « ad referendum », c'est-à-dire à la condition que sa signature soit confirmée par l'État. En ce cas, la signature ne devient définitive que si elle est confirmée par l'organe responsable.
Définition du terme référendum. Le référendum est un procédé de démocratie semi-directe par lequel l’ensemble des citoyens d’un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise, concernant « une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l’issue varie selon le type de référendum ...
REFERENDUM, RÉFÉRENDUM, subst. masc. A. − DR. CONSTIT. 1. Vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d'ordre constitutionnel, législatif. On parle, disait-il [Engels], de suffrage universel direct, de referendum et d'initiative populaire.
