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En France, « grand établissement » est un statut juridique de certains établissements nationaux d’enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Un grand établissement est un type particulier d’établissement public à ...
Par définition, un établissement à caractère industriel et commercial doit avoir une gestion commerciale (et donc dans une certaine mesure "mercantile"). Cette obligation ne doit trouver comme limite que celles qui résultent de l'égalité d'accès au service public et de l'intérêt du domaine d'activité (portuaire dans le cas évoqué ...
modifier - modifier le code - modifier Wikidata Véhicule, avec logo de VNF, sur le bord du canal du Midi . Voies navigables de France (VNF) est un établissement public à caractère administratif français chargé de gérer environ 80 % du réseau des voies navigables de France et dont la tutelle de l'État est exercée par la direction générale des Infrastructures, des Transports et des ...
Un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ( EPSCP) est, en France, une catégorie particulière d' établissement public dont les règles constitutives sont fixées par le livre VII, partie législative, du code de l'éducation. Ce statut est spécialement adapté pour les établissements d'enseignement ...
L’Établissement public de sécurité ferroviaire (de sigle EPSF) est un Établissement public à caractère administratif, sous tutelle de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, qui assure, en France, les fonctions d'autorité nationale de sécurité (des chemins de fer) , prévue par la directive communautaire 2004/49/CE [1], qui a été abrogée au ...
CMA France, anciennement l’Assemblée permanente des chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) 12, est l'établissement national fédérateur du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) françaises. Le siège de CMA France est située à Paris. CMA France participe à la représentation de l’artisanat français auprès ...
Article principal : Établissement public à caractère administratif en France. Les images de cette catégorie ou de ses sous-catégories sont soumises à des droits de marque. Leur utilisation est tolérée dans le cadre du fair-use des logotypes , cependant reste réglementée par les lois en vigueur.
