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8. Juli 2008 · Le discours de Bayeux a peu d'influence sur la constitution du 27 octobre 1946 : dans l'immédiat après-Vichy, ce discours prophétique est en décalage avec la classe politique et l'opinion publique. Le discours de Bayeux joue un rôle très faible, mais pas nul, sur le deuxième projet constitutionnel qui donnera naissance à la constitution ...
13. Feb. 2003 · Alors qu'en période de concordance entre majorités parlementaires et présidentielles, la France fonctionne dans un système présidentialiste ; en période de cohabitation, le système devient parlementariste ou gouvernementaliste, opérant alors un retour vers une lecture plus stricte du texte constitutionnel. Néanmoins, il convient de se demander si les cohabitations se traduisent par un ...
20. Aug. 2009 · Avec cette décision, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958, du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et particulièrement des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. La protection des droits et libertés fondamentaux est désormais tellement associée à l'institution de la justice ...
Ces textes, ainsi que les principes jurisprudentiels qu'ils ont permis de dégager (notamment les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du préambule de 1946) forment, avec la Constitution stricto sensu, le « bloc de constitutionnalité » depuis que le Conseil constitutionnel a accordé valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution en 1971 [4].
14. Sept. 2007 · Commentaire de texte de 2 pages en droit constitutionnel publié le 14 septembre 2007 : Analyse de l'article 5 de la Constitution de 1958. Ce document a été mis à jour le 14/09/2007 . dataLayer.push({ 'PageType': 'ProductPage', 'email' ...
4. März 2011 · Commentaire de l'article 19 de la Constitution française de 1958: les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre L'innovation majeure de la Constitution de la Ve République réside dans l'article 19 qui liste les actes qui relèvent d'un pouvoir propre attribué au chef de l'Etat et au contraire, dispense certains actes du contreseing ministériel. Cet article est ...
14. Apr. 2008 · Commentaire de texte de 7 pages en droit constitutionnel publié le 14 avril 2008 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (séparation des pouvoirs). Ce document a été mis à jour le 14/04/2008 Ce document a été mis à jour le 14/04/2008
