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1. Jan. 2022 · Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements expérimentale prévue à l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement ...
Catégorie: Président d'un établissement public français à caractère scientifique, culturel et professionnel. 1 langue. English; Modifier les liens. Catégorie ; Discussion; français. Lire; Modifier; Modifier le code; Voir l’histo ...
L’ordonnance du 12 décembre 2018 permet, à titre expérimental pour une durée maximale de dix ans, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Cet ...
En France, un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale. Il s'agit soit de créations pures, soit de nationalisations anciennes effectuées par souci d'efficacité et de contrôle ...
Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements expérimentale prévue à l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement ...
En 1969, à la suite de la loi Faure sur la nouvelle organisation des universités françaises, trois instituts nationaux polytechniques sont créés en France, à Grenoble, en Lorraine et à Toulouse [28]. Ces instituts sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) assimilés à des universités ...
L’Université Grenoble Alpes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. Il est constitué de plusieurs types de structures académiques. Grenoble INP - Ense3, école d'ingénieurs en sciences de l'énergie, de l'eau et de l'environnement de l'Université Grenoble Alpes.
