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REFERENDUM, RÉFÉRENDUM, subst. masc. A. − DR. CONSTIT. 1. Vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d'ordre constitutionnel, législatif. On parle, disait-il [Engels], de suffrage universel direct, de referendum et d'initiative populaire.
Le référendum législatif facultatif est introduit en 1874 et le référendum facultatif en matière de traités internationaux, en 1921. Le référendum a posteriori pour les arrêtés fédéraux urgents d’une durée de validité supérieure à un an et pourvus d’une base constitutionnelle date de 1949. En 1977, le champ d’application du référendum facultatif en matière de traités ...
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935 Synonymes de Référendum classés par nombre de lettres Afin de vous aider dans vos mots croisés ou mots fléchés, nous avons classé les synonymes de Référendum par nombre de lettres.
référendum [ʀefeʀɑ̃dɔm] ou [ʀefeʀɛ̃dɔm]n. m. Consultation prévue par la loi qui permet aux citoyens d'un État de se prononcer, par un vote, sur une mesure proposée par le pouvoir exécutif. Référendums de 1980 et de 1995 sur la souveraineté du Québec. « Lors d'un référendum, décrété à travers le Canada, seuls les ...
12. Juni 2015 · Le référendum peut être facultatif ou obligatoire. Pour en savoir plus, suivez cette animation. Pour en savoir plus, suivez cette animation. Ce contenu a été publié sur 12 juin 2015 - 16:45
Pluriel : des référendums (référenda est peu utilisé). Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi.
27. Juni 2022 · En l'absence de majorité, un référendum peut donc être organisé au sein de l'entreprise pour valider l'accord collectif minoritaire. Les syndicats disposent d'un délai d'un mois, après la signature de l'accord minoritaire, pour formuler leur demande de référendum. Celui-ci est ensuite organisé dans le délai de deux mois. De son ...
