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23. Aug. 2023 · Enfin, depuis 2008, il existe un nouveau type de référendum : le référendum d’initiative partagée Introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le référendum d'initiative partagée (RIP) peut être lancé si une proposition de loi recueille le soutien d'un cinquième des membres du Parlement et d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
5. Okt. 2023 · Le 4 octobre 2023, le président de la République a proposé deux modifications de la Constitution pour faciliter le recours au référendum. Quels sont les différents référendums actuellement possibles en France, sur quoi peuvent-ils porter, qui en a l'initiative, quelles sont les modalités de vote ? Le point en sept questions. Tout déplier.
appel au peuple, consultation, élection, plébiscite, referendium, scrutin, suffrage, voix, votation, vote, referendum. Noms communs Noms propres. La définition de Référendum dans le dictionnaire français de TV5MONDE. Découvrez également les synonymes de référendum sur TV5MONDE.
13. Juni 2022 · Le référendum n'est pas obligatoire pour les projets de révision constitutionnelle. En cas de projet de loi constitutionnelle, le président de la République peut écarter le recours au référendum et soumettre directement le texte à l'approbation du Parlement. Le texte est adopté s'il obtient les trois cinquièmes des suffrages ...
Le mot référendum vient du latin, referre, qui signifie rapporter, faire un rapport. En France, le mot a suscité beaucoup d’intérêt en 2005, comme nous le montre le graphique suivant : Les fréquences de recherche du terme « référendum » dans Google depuis 2004.
Définition du référendum en France. Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte. L’article 3 de la Constitution de la Ve République reconnaît le référendum comme l’un des deux moyens d’expression de la souveraineté nationale. Le référendum peut être utilisé ...
Les lois fédérales et d'autres actes du Parlement fédéral sont soumis au référendum facultatif selon l’article 141 de la Constitution. La grande majorité de ces actes entrent en vigueur sans votation populaire. Toutefois, les citoyennes et citoyens qui souhaitent que ces actes soient soumis au vote populaire peuvent lancer un référendum. Le référendum facultatif est l'un des ...
