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3. Mai 2024 · Le gouvernement fédéral s'est accordé vendredi sur une déclaration de révision de la Constitution. Elle inclut l'article 195 de la Constitution en vue d'une nouvelle structure de l'État à ...
- Agence Belga
Vor 3 Tagen · Accueil Actu Belgique Elections 2024 Grand Baromètre: voici à quoi pourrait ressembler le prochain gouvernement fédéral Publié le 25/05 à 13h49 Par RTL info Partager: Alors que les ...
3. Mai 2024 · Le gouvernement fédéral s'est accordé vendredi sur une déclaration de révision de la Constitution. Elle inclut l'article 195 de la Constitution en vue d'une nouvelle structure de l'État à partir de la prochaine législature, plusieurs dispositions concernant le Titre II, soit les droits fondamentaux, l'article 7 bis en vue de ...
La proposition de révision du gouvernement est envoyée dès ce vendredi après-midi au Parlement. L’objectif est que la Chambre approuve sa liste d’ici le 8 mai, date de sa dernière séance ...
2. Mai 2024 · Le Conseil des ministres du vendredi 19 avril a approuvé le projet d’arrêté royal désignant Arlin Bagdat en tant que présidente du comité de direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre. Actualités.
Vor einem Tag · Le gouvernement fédéral peut penser à les supprimer parce que ça bloque certains projets. Comines Warneton fait partie des communes dites “ à facilités linguistiques ” comme le rappelle ...
Vor 6 Tagen · Une fois le parlement fédéral dissous, le gouvernement entrera en période dite d'affaires courantes jusqu'à la formation d'une nouvelle majorité à l'issue des élections du 9 juin.
