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18. Juli 2022 · Un établissement public (EP) est une organisation qui remplit une mission d’intérêt général, sous le contrôle de l'État ou de la collectivité territoriale dont il dépend (région, département ou commune). |
En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.
Ein Établissement public handelt autonom, steht dabei jedoch unter der Aufsicht der für es zuständigen Gebietskörperschaft. Es erfüllt Aufgaben aus einem spezifischen, präzise definierten Kompetenzbereich.
Un établissement public est « une personne morale de droit public gérant un service public spécialisé, distincte de l’État, et des collectivités territoriales, mais rattachée à eux » (définition du Professeur Pierre-Laurent Frier à la fin du XXe siècle).
6. Sept. 2022 · Les établissements publics sont des structures qui remplissent des missions de service public. Quel est leur statut ? Selon quels principes fonctionnent-ils ? Le point en infographie.
29. Apr. 2022 · Un établissement public est une personne morale de droit public chargée par une loi de gérer un ou plusieurs services publics déterminés, en vue de satisfaire à des besoins spéciaux de la population, sous le contrôle tutélaire : de l’État...
Un établissement public est une personne morale qui relève du droit public et qui dispose d'une autonomie administrative et financière pour accomplir une mission d'intérêt général.
