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28. Mai 2024 · LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 1 er mars 2024 par la Cour de cassation (deuxième chambre civile, arrêts nos 272, 274 et 275 du 29 février 2024), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, de trois questions prioritaires de constitutionnalité.
28. Mai 2024 · Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
28. Mai 2024 · Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS. Rendu public le 28 mai 2024. ECLI : FR : CC : 2024 : 2024.159.ORGA. Les dernières décisions ORGA.
Vor 4 Tagen · Les ministres, Jacqueline Gourault, chargée de la Cohésion des territoires, et Jean-Baptiste Lemoyne, chargé du Tourisme, seront en déplacement en Corse, lundi et mardi. Une visite au pas de charge avec une première journée entre Bastia, Merusaglia et Corti, pour la signature de divers PTIC.
Vor 5 Tagen · La visite officielle de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en Corse-du-Sud, s'est effectuée dans le cadre de l’agenda rural, plan national visant à comprendre et à trouver les solutions avec les élus locaux pour une amélioration de la qualité ...
20. Mai 2024 · Jacqueline Gourault s’est félicitée de cette venue à Ajaccio et n’a pas caché une certaine fierté de voir la cité Impériale signer ce contrat. Ce qu’elle a fait également pour la commune de Pietrosella, le 17 e volontaire signataire :
29. Mai 2024 · Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS. Rendu public le 28 mai 2024. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,4 Ko.
