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Vor 2 Tagen · La proposition de loi autorise, à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2028, les services de renseignement à utiliser la technique algorithmique pour détecter des connexions susceptibles de révéler des ingérences étrangères ou des menaces pour la défense nationale (par exemple des cyberattaques).
19. Juni 2024 · La seizième législature, débutée en juin 2022, s'est achevée prématurément avec la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024. Le 1er semestre 2024 est marqué par la loi sur l'immigration et par la loi constitutionnelle sur la liberté de recourir à l'IVG.
26. Juni 2024 · La loi LOM, en résumé, vise globalement à améliorer les déplacements du quotidien. Elle cherche à rendre les mobilités plus simples, et à réduire leurs coûts financiers et écologiques. Elle s’inscrit en effet dans un triple contexte : La crise environnementale et climatique ;
Vor 2 Tagen · Cette liste recense les projets et propositions de loi déposés, en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux et les textes qui passeront prochainement en séance publique.
24. Juni 2024 · À partir du 1er juillet 2024, tous les véhicules neufs devront être dotés d’un système d’information et d’adaptation de la vitesse. Ces dispositifs automatiques visent à réduire les excès de...
10. Juli 2024 · I.- A créé les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications électroniques Art. L34-9-3. II.- Le dernier alinéa du I de l'article L. 34-9-3 du code des postes et des communications électroniques est applicable aux équipements terminaux dont la première mise sur le marché est postérieure à la publication du décret en Conseil d'Etat prévu au même article L. 34-9-3.
Vor 5 Tagen · Finlande. La Finlande adopte une loi controversée sur l’immigration. L’adoption de ce texte intervient après un afflux l’an dernier de demandeurs d’asile arrivant à la frontière avec ...
