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Vor 8 Stunden · » La question de la juge d’application des peines (Jap) Hélène Pauty sonne dans le vide. Le jeune majeur avait été condamné le 8 septembre 2022 à 105 heures de travail d’intérêt ...
Vor 5 Tagen · Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’aménagement de peine, même si elle ne retouche à ce stade qu’à la marge les modalités de sortie anticipée de détention.
Vor 5 Tagen · En cas de nouvelle condamnation, il résulte des articles 733 et 730 du code de procédure pénale que la libération conditionnelle du condamné peut être révoquée par le juge de l’application des peines (JAP) quelle que soit la peine prononcée dès lors que la durée de détention restant à subir est inférieure à trois ans.
24. Mai 2024 · Le juge d’application des peines intervient juste après la décision d’un tribunal. Le JAP détermine dans quelles conditions le condamné exécute sa peine (bracelet électronique, surveillance électronique, semi-liberté ou détention). Il a une fonction de contrôle et de préparation à la réinsertion.
Vor 5 Tagen · Le juge d’application des peines intervient à plusieurs étapes clés du parcours judiciaire. Dès le prononcé de la condamnation, il est amené à évaluer les modalités d’exécution de la peine, en fonction du profil du condamné et des circonstances de l’affaire.
24. Mai 2024 · Le juge d’application des peines (JAP) est l’interlocuteur privilégié des personnes condamnées à une peine qui les prive de leur liberté ou la restreint. Il est […] Continuer la lecture
Vor 4 Tagen · Le condamné sera autorisé à s’absenter de son domicile à des périodes déterminées par le juge de l’application des peines (JAP). En cas de non-respect de la mesure, le JAP pourra soit limiter les autorisations d’absence, soit ordonner son emprisonnement pour la durée de la peine restant à exécuter. Cette peine sera ...
