Suchergebnisse
Suchergebnisse:
21. Mai 2024 · Mis à jour le 21/05/2024. En tant qu’artiste-auteur, votre couverture sociale vous permet une prise en charge de vos frais de santé et le versement, sous certaines conditions, d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Sommaire. Maladie Accident causé par un tiers Arrêt de travail Hospitalisation.
14. Mai 2024 · A l’issue d’une période d’arrêt de travail, l’employeur doit porter à la connaissance du salarié, dans le mois qui suit la reprise du travail, les informations suivantes ( C. trav., art. L. 3141-19-3, créé) : – le nombre de jours de congé dont il dispose ; – la date jusqu’à laquelle ces jours de congé peuvent être pris.
13. Mai 2024 · Vous souhaitez des informations sur l’indemnisation par l’employeur d’un salarié ayant moins de 1 an d’ancienneté en arrêt de travail à la suite d’un accident de travail. L’indemnisation du salarié en arrêt de travail relève du Code du travail et selon les secteurs également de la convention collective.
15. Mai 2024 · Ce n’est plus le cas : ces périodes de suspension sont désormais prises en compte dans le cadre de l’acquisition par les salariés de leurs droits à congés payés. Ainsi, si 1 mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés, la loi prévoit qu’ 1 mois d’arrêt maladie ouvre droit, pour le salarié, à 2 jours ouvrables de congés payés .
23. Mai 2024 · Ce texte, qui prévoit que les salariés en arrêt de travail continuent d'acquérir des congés payés, quelle que soit l'origine de la maladie ou de l'accident, fait suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procédant à une application directe du droit européen et écartant les dispositions du code du travail.
14. Mai 2024 · Publié le 14 mai 2024 | Dernière mise à jour le 22 mai 2024. Vous êtes victime d’un accident du travail ou membre de la famille d’une victime, le ministère du travail publie un guide qui vise à vous accompagner dans les démarches en vue de faire valoir vos droits.
17. Mai 2024 · DÉFINITION La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est essentielle dans une assurance de prêt immobilier. Elle intervient pour rembourser votre crédit en cas d'arrêt de travail total et temporaire, vous garantissant ainsi la continuité du remboursement de prêt même sans revenus professionnels.
