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Vor 6 Tagen · Par arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation a, sans surprise, approuvé l’ensemble des déclarations de culpabilité prononcées par la cour d’appel à l’encontre de François Fillon, de son épouse et de son suppléant à la députation.
9. Mai 2024 · Rappelons que la chambre 2-12 de la cour d'appel de Paris a condamné le 9 mai 2022 : François Fillon « pour détournement de fonds publics et complicité, complicité d’abus de biens sociaux,...
24. Mai 2024 · François Fillon aurait peut-être eu plus de chances en s’attaquant à la disposition législative elle-même… Ces deux QPC ayant été rejetées, le procès a pu se poursuivre jusqu’à la condamnation des époux Fillon et de Marc Joulaud le 29 juin 2020 (v. Dalloz actualité, 29 juin 2020, art. M. Babonneau). François a ainsi été ...
8. Mai 2024 · Le 24 avril 2024, sept ans plus tard, nous étions un grand nombre à espérer que la Cour de cassation rendrait justice, enfin, à François et Penelope Fillon.
8. Mai 2024 · Au deuxième jour de son procès en appel, François Fillon, condamné en première instance à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, notamment pour détournement de fonds publics, a tenu à faire une déclaration liminaire.
8. Mai 2024 · Condamnation du couple Fillon confirmée par la Cour de cassation : « François Fillon a sous-estimé l’efficacité de la machine judiciaire mise en place par François Hollande », analyse Me ...
9. Mai 2024 · Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 9 mai 2022, mais en ses seules dispositions relatives aux peines...
