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12. Mai 2023 · L’arrêt maladie pour affection de longue durée obéit à des règles spécifiques de traitement, identiques à celles du congé maternité. Pour résumer, les jours d’arrêts sont comptabilisés à raison de 5h par jour, augmentent le salaire de référence, et l’indemnisation est suspendue durant l’arrêt.
- La Prescription d’un Arrêt Maladie
- CAS Particulier Des Intermittents Du Spectacle
- Comment Sera indemnisé Le salarié Intermittent ?
Un salarié malade doit en principe consulter un médecin qui lui prescrira les traitements nécessaires et, si besoin, un arrêt de travail. S’en suit un certain nombre de démarches valables pour un salarié sous contrat du régime général (CDI ou CDD).
Obligations du salarié intermittent
Sur son site, Pôle-emploi précise les droits et obligations des demandeurs d’emploi en matière d’arrêt de travail. Il y est rappelé que tous les demandeurs d’emploi inscrits se voyant prescrire un arrêt maladie (non professionnelle ou professionnelle), qu’il soit indemnisé ou non par l’assurance maladie, doivent le déclarer à Pôle-emploi. Cela vaut aussi pour les intermittents du spectacle qui devront déclarer l’arrêt lors de leur actualisation, dans les délais habituels. Ils devront ainsi ad...
Obligations de l’employeur
De son côté, si l’arrêt intervient le premier jour de son contrat, l’employeur n’aura aucune démarche à effectuer puisque le contrat n’a pas été réalisé. Si le salarié doit quitter son lieu de travail et se voit prescrire un arrêt de travail, la journée interrompue devra lui être payée au conditions prévues. Si le salarié est arrêté au cours d’une période d’engagement, l’employeur peut interrompre l’engagement ou le suspendre jusqu’à la reprise du travail. Pour celà, il doit être informé par...
Les salariés intermittents peuvent bénéficier d’un régime particulier d’indemnisation maladie et maternité s’ils ne remplissent pas les obligations du régime de droit commun. Les modalités diffèrent selon qu’ils sont rémunérés à l’heure ou au cachet. Pour en savoir plus, consultez ces articles bien documentés : 1. Sur le forum Ameli.fr 2. Sur le si...
En tant qu'artiste (artiste interprète, ou encore intermittent) du spectacle, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
31. März 2022 · L’arrêt maladie pour les intermittents du spectacle : comment ça se passe ? 31 mars 2022. 1. L’arrêt maladie pour les permanents : règle générale. Avant de regarder l’exception de l’arrêt maladie des intermittents, regardons la règle pour les salariés au régime général :
31. Jan. 2023 · Dans un premier temps, je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article intitulé "Intermittent du spectacle : les modalités de votre prise en charge". Ensuite, l'indemnité journalière pour un intermittent du spectacle est calculée en totalisant l'ensemble des salaires des 12 mois civils et les congés payés sur la période de ...
Le Président de la République, sur les propositions du ministre de la Culture, avait annoncé son souhait de voir les droits des intermittents prolongés jusqu’au 31 août 2021 afin de tenir compte à la fois de la période d’arrêt de l’activité, mais également des conditions de reprise.
30. Dez. 2021 · À compter du 1er janvier, la prolongation des droits s’arrête. Et on recommencera à calculer les droits à peu près comme avant, sur les 12 derniers mois. Sauf que l’année 2021 n’a pas été normale !...
