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Conseil d'indiscipline en replay sur M6+ : les épisodes en intégralité, des vidéos supplémentaires et les meilleurs extraits.
- Vue d’ensemble
- Questions ? Réponses !
Vérifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant est victime ou auteur de violences ou d'un acte grave dans son collège ou lycée ?
Le chef d'établissement engage alors une procédure disciplinaire. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. En cas d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, aux valeurs de la République et notamment au principe de laïcité, il peut saisir le conseil de discipline départemental.
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
25. Mai 2020 · En cas de fait d’indiscipline ou de fautes commises par un élève, plusieurs mesures peuvent être prises à son encontre. Le conseil de discipline peut décider des punitions, des sanctions, notamment en cas d’atteinte aux personnes ou aux biens (violence verbale ou physique, dégradation ou destruction de matériel).
19. Okt. 2023 · Que ce soit au collège ou au lycée, le conseil de discipline vient sanctionner un élève qui a enfreint de manière grave le règlement intérieur de son établissement. L’Etudiant vous donne ...
3. Sept. 2016 · Lorsque le conseil de discipline est réuni, ses membres disposent de la même possibilité. Comment se déroule la procédure devant le conseil de discipline ?
Conseil d'indiscipline: With Jean-Louis Debré, François Berléand, Thierry Lhermitte, Anne Roumanoff.
Conseil d'indiscipline. 281 likes. Dans Conseil d'indiscipline, Jean-Louis Debré jouera les proviseurs à la tête d'un conseil de classe joyeusement potache.
