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Conseil d'indiscipline en replay sur 6play : Les épisodes en intégralité, des vidéos supplémentaires et les meilleurs extraits.
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- Questions ? Réponses !
Vérifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant est victime ou auteur de violences ou d'un acte grave dans son collège ou lycée ?
Le chef d'établissement engage alors une procédure disciplinaire. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. En cas d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, aux valeurs de la République et notamment au principe de laïcité, il peut saisir le conseil de discipline départemental.
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
25. Mai 2020 · Motifs de conseil de discipline Tout d’abord, le conseil de discipline joue un rôle d’éducation. En plus, toutes ses décisions à l’encontre des élèves doivent s’inscrire dans une démarche éducative : les sanctions doivent faire sens pour l’élève et ses parents, et pour la victime le cas échéant.
Conseil d'indiscipline: With Jean-Louis Debré, François Berléand, Thierry Lhermitte, Anne Roumanoff.
Le conseil d'indiscipline : roman by Arrou-Vignod, Jean-Philippe, 1958-Publication date 1995 Publisher [Paris] : Gallimard Collection inlibrary; printdisabled; internetarchivebooks Contributor Internet Archive Language French. 186 p. ; 21 cm Access-restr ...
Regardez en replay Conseil d'indiscipline et retrouvez les derniers programmes (film, séries tv, émissions, sport,...) des principales chaînes (TF1,…
15. Mai 2018 · En cas de rapports d’incident nombreux et d’une nouvelle infraction d’importance, l’élève pour être soumis à un conseil de discipline. Les rapports d’incident peuvent aussi donner lieu à une sanction immédiate, comme une retenue, un avertissement, un travail d’intérêt général, ou un blâme.
