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Ordre ministériel. Un ordre ministériel est une décoration attribuée spécifiquement, en France, par un ministère. Depuis le 1er janvier 1964, seize d'entre eux ont été placés en extinction, remplacés après 1963 par l' Ordre national du Mérite : ils ne sont plus attribués depuis le 1er janvier 1964, mais les titulaires de ...
L'ordre national du Mérite est un ordre honorifique français institué le 3 décembre 1963 par le général de Gaulle [1]. Il récompense les mérites distingués, militaires ou civils, rendus à la nation française. Il remplace d'anciens ordres ministériels et coloniaux.
The Ordre des Arts et des Lettres (French for 'Order of Arts and Letters') is an order of France established on 2 May 1957 by the Minister of Culture. Its supplementary status to the Ordre national du Mérite was confirmed by President Charles de Gaulle in 1963. Its purpose is the recognition of significant contributions to the arts ...
Conseil de l'Ordre [1. Un conseil de l'ordre dont les membres sont commandeurs de droit, est institué près le ministre de la santé publique. Il est composé du ministre de la santé publique ou son représentant, président ; du directeur général de l'hygiène et de l'assistance ; du directeur du personnel au ministère de la santé publique ; du directeur adjoint de l'hygiène et de l ...
Cet ordre ministériel fait l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le 1 er janvier 1964, mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités de cet ordre continuent à jouir des prérogatives y étant attachées et ce d'après l'article 38 du décret n o 63-1196 portant création d'un Ordre National du Mérite. En foi de quoi, même si cet ordre ministériel est ...
Les ordres ministériels. Insigne de chevalier des Arts et des lettres © MLH. Ordre des Palmes académiques, ordre du Mérite agricole, ordre des Arts et des lettres, ordre du Mérite maritime. Comme leur nom l’indique, ces ordres sont attribués spécifiquement par un ministère. En raison du caractère catégoriel des mérites ...
3. Apr. 2014 · Autant le dire d'emblée, l'ordre protocolaire n'a pas d'utilité autre que symbolique ou honorifique. Cependant, lorsqu'un nouveau gouvernement est annoncé, la position des ministres est ...
