Suchergebnisse
Suchergebnisse:
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 1 et du décret du 16 août 1901 2, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
- Association à but non lucratif
Association loi de 1901. On parle d'association relevant de...
- Association à but non lucratif
La loi 1901 sur la liberté d'association préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Retrouvez dans cette rubrique les détails de cette loi.
21. Dez. 2023 · Une association loi 1901 est, comme son nom l’indique, régie par la loi du 1 er juillet 1901. Elle concerne toutes les associations dont le siège social se situe en France, à l’exception des associations situées en Alsace-Moselle.
- Mehdi Ouchallal
Das Gesetz vom 1. Juli 1901 ( französisch Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association) bildet zusammen mit dem Code civil die Grundlage für das französische Vereinsrecht. Es gilt auch in zahlreichen Ländern, die 1901 französische Kolonien waren.
1,5 millions d’associations, notre quotidien depuis 120 ans avec 1,8 million de salariés et le concours de 20 millions de bénévoles qui donnent de leur temps au services des autres. La loi du 1er juillet 1901 a fondé le droit d’association sur les principes issus de la révolution de 1789.
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente (sauf celles d’Alsace et de Moselle dépendant du code civil local).
