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Elle explique les principes du droit d’auteur et de la pratique dans ce domaine dans des termes généraux et décrit les différents types de droits protégés par le droit d’auteur et les droits connexes, ainsi que les limitations et exceptions applicables.
3. À partir de ce moment, le droit d’auteur s’est étendu à d’autres pays. Le Danemark a reconnu les droits des auteurs par une ordonnance de 1741 et, en 1790, les États-Unis d’Amérique ont promulgué leur première loi fédérale sur le droit d’auteur. En
Les trois premières s’appliquent aux droits des auteurs, des artistes-interprètes, des producteurs et des organismes de radiodiffusion. La dernière s’applique au seul droit d’auteur. Une nouvelle fois, le droit d’auteur a été choisi ici pour illustrer ces trois exceptions. Ce que dit la loi.
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Article 6 Droit de distribution. Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques jouissent du droit exclusif d’autoriser la mise à la disposition du public de l’original et d’exemplaires de leurs œuvres par la vente ou tout autre transfert de propriété. Aucune disposition du présent traité ne porte atteinte à la faculté qu ...
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) PE/51/2019/REV/1.
