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Vor 5 Tagen · de sensibiliser les PSH dans le cadre de leur droit de vote ; que l'Etat encourage la PSH à participer activement à la vie politique ; de sensibiliser les juges de la paix au caractère absolu du droit de vote pour tous les PSH et à leur capacité réelle à être des citoyens à part entière, éventuellement par le recours à des ...
Vor 3 Tagen · D. 1041-99, a. 1. 2. Le représentant en assurance de dommages doit s’assurer que lui-même, ses mandataires et ses employés respectent les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2) et celles de ses règlements d’application. D. 1041-99, a.
Vor einem Tag · Mise à jour le 11 octobre 2023. Cette fiche expose un panorama des ressources disponibles en ligne lorsque l’on cherche des travaux ou actes préparatoires et/ou travaux parlementaires. Il s’agit, pour l’essentiel, d’un recensement des documents constitutifs de la procédure législative, qui vont du projet ou de la proposition de loi jusqu’à sa promulgation.
Vor 2 Tagen · DES FORMATIONS AU SEIN DE LA CHAMBRE DES COMPTES. ARTICLE 21. – (1) La Chambre des Comptes se réunit dans le cadre de ses sections : - en audience ordinaire ; - en sections réunies ; - en chambre de conseil. (2) Le Président de la Chambre des Comptes détermine par ordonnance, les matières dont connaissent les différentes formations ...
Vor 2 Tagen · Dans chaque État membre, les membres du Parlement européen sont élus représentants des citoyens de l'Union au scrutin, de liste ou de vote unique transférable, de type proportionnel. 2. Les États membres peuvent autoriser le scrutin de liste préférentiel selon des modalités qu'ils arrêtent. 3.
Vor einem Tag · En France, les élections européennes de 2024 sont les premières élections au suffrage universel direct depuis les élections présidentielle et législatives de 2022 qui ont vu la réélection d'Emmanuel Macron, la perte de sa majorité absolue à l' Assemblée nationale, l’émergence d'une union des partis de gauche et un nombre record ...
Vor 5 Tagen · Avis & législation. Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu. Tous.
