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La collectivité territoriale de Guyane (en abrégé CTG) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région d'outre-mer de Guyane dans tous leurs droits et obligations au 1er janvier 2016 . Son organe exécutif est le président de l'assemblée de Guyane (qui succède aux présidents des conseils ...
En métropole, la collectivité territoriale de Corse a longtemps été la seule collectivité à statut particulier [3]. Depuis la loi NOTRe , la « collectivité de Corse » a remplacé depuis 2018 la collectivité territoriale de Corse (CTC) ainsi que les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et exerce donc, en tant que collectivité territoriale unique , les compétences ...
Pour mieux symboliser ces changements, la région de Corse devient une collectivité territoriale « sui generis » (d’un genre unique) et son nom changera en conséquence : la Collectivité Territoriale de Corse (CTC). Quant aux deux conseils consultatifs, ils fusionneront au sein du nouveau Conseil économique, social et culturel, composé de 51 membres.
Collectivités d'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer ( COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité législative tel que défini par l' article 74 de la Constitution de la Cinquième République . Elles sont au nombre de cinq : la Polynésie française, Saint ...
11 e mandature (2021-2028) Logotype de l’assemblée de Corse. Présentation Type Assemblée délibérante de collectivité territoriale unique Durée du mandat 6 ans Présidence Président Marie-Antoinette Maupertuis (FaC) Élection 1 er juillet 2021 Vice-présidents Nadine Nivaggioni Hyacinthe Vanni Élection 1 er juillet 2021 Structure Membres 63 conseillers Composition actuelle. Données ...
Collectivités territoriales uniques. En France, une collectivité territoriale unique ( CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département . Ce mode d'administration s'applique à Mayotte ...
