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2. Okt. 2017 · Le président de la Généralité catalane depuis 2016, indépendantiste de la première heure, a bravé les lois espagnoles pour organiser le référendum du 1er octobre.
Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple. Le référendum a lieu à l'initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement , du Parlement ou des citoyens de manière partagée avec une partie des parlementaires ( Référendum d'initiative partagée ).
21. Nov. 2023 · Nous avons déjà appelé, non pas seulement pour le boycott, mais nous n’en voulons même pas de ce référendum », a dit Avoksouma Djona Atchénémou, président du parti les démocrates ...
24. Dez. 2023 · Au Tchad, les résultats provisoires du référendum constitutionnel du 17 décembre ont été annoncés : le « oui » l'emporte à 86 %, contre 14 % pour le « non », selon la Commission ...
TF1 Référendum en direct avec le Président 07 375 360 / 30.8% F2 Envoyé spécial : Tchernobyl et la France 02 807 040 / 11.9% F3 (R) Pale Rider, le cavalier solitaire 06 439 680 / 26.6%
21. Apr. 2024 · Le président Daniel Noboa a en effet convoqué un référendum sur la sécurité, la justice et l’emploi. Publié le : 21/04/2024 - 09:34 Modifié le : 21/04/2024 - 09:38 4 mn
En cas de projet de loi constitutionnelle, le président de la République peut écarter le recours au référendum et soumettre directement le texte à l'approbation du Parlement. Le texte est adopté s'il obtient les trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres réunies en Congrès à Versailles. En revanche, en cas de proposition de loi constitutionnelle, le recours au ...
