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Département et région d'outre-mer (avec statut de collectivité territoriale unique) Fort-de-France: 1 128 360 749 (2021) Arrondissements, communes: UTC-4 Région ultrapériphérique: Guyane GF, GUF 973 Département et région d'outre-mer (avec statut de collectivité territoriale unique) Cayenne: 86 504 286 618 (2021) Arrondissements ...
Et enfin, le 12 décembre 2014, l'Assemblée de Corse adopte à 42 voix sur 51 un projet de réforme institutionnelle visant à faire de la Corse une collectivité unique, projet qui prévoit notamment la fusion de la Collectivité territoriale de Corse et des deux conseils départementaux (Haute Corse et Corse du Sud). À la suite de ces nouvelles propositions, un timide dialogue s'ouvre à ...
Une manifestation aux revendications ambivalentes (contre la région grand est, mais aussi pour le conseil unique d'Alsace) est co-organisée par les élus régionaux le 11 octobre 2014, avec la mise en place d'un tarif TER unique à 5 € pour les manifestants [67], dans toute la région (le préfet a d'ailleurs annoncé qu'il engagerait son contrôle de légalité) [68].
L'organisation territoriale de la France est le découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées. Elle repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d'une autonomie de gestion réelle, et des services déconcentrés de l'État non élus mais ...
Collectivité territoriale algérienne. La constitution de l'Algérie institue que les collectivités territoriales algériennes sont composées de deux niveaux : les communes et les wilayas 1. Depuis l' indépendance de l'Algérie le 5 juillet 1962, plusieurs textes officiels définissent et régissent la composition, les limites territoriales ...
Collectivités d'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer ( COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité législative tel que défini par l' article 74 de la Constitution de la Cinquième République . Elles sont au nombre de cinq : la Polynésie française, Saint ...
La collectivité territoriale de Guyane (en abrégé CTG) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région d'outre-mer de Guyane dans tous leurs droits et obligations au 1er janvier 2016 . Son organe exécutif est le président de l'assemblée de Guyane (qui succède aux présidents des conseils ...
