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Assemblée Parlementaire. Recommandation n°2102(2017) sur la convergence technologique, l'intelligence artificielle et les droits de l'homme; Rapports et autres travaux accessibles sur le site internet "Intelligence artificielle – Respecter démocratie, droits de l’homme et État de droit"
Tout Membre du Conseil de l’Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le prin-cipe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il s’engage à collaborer sincèrement et activement à la poursuite du but défini au chapitre Ier.
1. L’Assemblée parlementaire a souligné à maintes reprises l’importance de l’engagement des Etats en faveur de l’environnement et de la santé environnementale telle qu’exposée dans de nombreuses chartes, conventions, déclarations et protocoles depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain et la Déclaration de Stockholm (Stockholm, 1972).
8. Dez. 2023 · Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Nomination d'un nouveau rapporteur sur « Sauver la vie des migrants en mer et protéger leurs droits de l'homme ». Paulo Pisco (Portugal, SOC) a été nommé rapporteur sur « Sauver la vie des migrants en mer et protéger leurs droits de l'homme » le 16 avril 2024.
1. L’Assemblée parlementaire considère que les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans toute démocratie ouverte et transparente. La reconnaissance qui leur est accordée et l’efficacité de leur protection en droit et en pratique contre toutes sortes de représailles constituent un véritable «marqueur» démocratique. 2.
i. - Règles d’accès, de circulation et de sécurité dans l’enceinte du Conseil de l’Europe pendant les sessions de l’Assemblée parlementaire et les réunions des commissions et sous-commissions de l’Assemblée. ii. - Utilisation de la salle des séances et des salles de réunion. iii.
17. Apr. 2024 · 18/04/2024 | Résolution 2545 | Assemblée parlementaire Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík. 18/04/2024 | Résolution 2546 | Assemblée parlementaire Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique. 17/04 ...
