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Vor 5 Tagen · Le rôle du Service est d’assister et de conseiller le Comité des Ministres dans la surveillance des mesures prises par les États défendeurs afin de mettre en œuvre les arrêts définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme. En cas de demande, le Service assiste les Etats dans leurs efforts de mise en œuvre.
Vor 5 Tagen · Mesurer l'activité d'un parlementaire nécessite donc de s'intéresser à toutes les composantes de la vie d'un eurodéputé. Les chiffres d'amendements déposés mis en avant par Manon Aubry, s'ils sont fiables, ne constituent pas des indicateurs très pertinents à eux seuls : en effet, il est assez facile de multiplier les amendements, sans que cela n'ait de véritable impact sur le plan ...
Vor 5 Tagen · Décision du Parlement européen du 12 décembre 2023 relative à la constitution des délégations à l’Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE, à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE, à l’Assemblée parlementaire Caraïbes-UE et à l’Assemblée parlementaire Pacifique-UE, et à la définition de leur composition numérique (2023/3028(RSO))
Vor 3 Tagen · Affichage de la composition (liste des membres) - Conseil national de l'habitat de l'Assemblée nationale.
Vor 4 Tagen · La Bosnie-Herzégovine a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220). 16 MAi 20 24 L' Arménie a signé la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine ( STE n° 164 ).
Vor 4 Tagen · Affichage de la composition (liste des membres) - Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental de l'Assemblée nationale.
Vor 5 Tagen · Malgré sa dénomination trompeuse, le Conseil européen n'est pas un organe subalterne mais l'institution stratégique où ses membres (les 27 chefs d'État ou de gouvernement) décident des grandes orientations politiques. À ne pas le confondre avec le Conseil de l'Europe - dont émane la Cour européenne des droits de l'homme - composé de 46 États (parmi lesquels une dictature comme l ...
