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Vor 12 Stunden · Le Bureau Fédéral a entendu une communication présentée par M. MESLOUG El Amine sur les activités de la LFP, notamment l'exécution du calendrier du championnat de football professionnel, qui ...
Vor 2 Tagen · D’une part, la résolution du plan peut être sollicitée sur le fondement de l’apparition d’un état de cessation des paiements au cours de l’exécution du plan (C. com., art. L. 626-27-I, applicable au redressement judiciaire par renvoi de l’art. L. 631-19 c. com.). D’autre part, la résolution d’un plan peut être prononcée dans l’hypothèse où le débiteur n ...
Vor 3 Tagen · Article 1221. Le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier. Nota : Conformément aux dispositions du I de l'article 16 de la ...
Vor 2 Tagen · page 1 sur 2. Si F.S.D intervient en qualité « d’agence d’exécution de projet ou de programme de développement », les ouvrages ne sont pas identifiés ni sélectionnés. F.S.D assume, dans ce cas, la responsabilité habituellement dédiée à une unité de gestion de projet ou de programme. Ce mode d’intervention donne lieu aux ...
Vor 3 Tagen · Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles relatives à la procédure d’appel ordinaire avec représentation obligatoire.
Vor 3 Tagen · Vous pouvez l'utiliser pour de nombreuses tâches, comme attendre qu'une opération se termine ou soit suspendue avant de répéter une opération. Exemples Exemple 1 : Suspendre l’exécution pendant 1,5 secondes. Dans cet exemple, l’exécution de commandes s’interrompt pendant une et demi secondes. Start-Sleep -Seconds 1.5
Vor 2 Tagen · vendredi 24 mai 2024, 17:08 - Dernière mise à jour: 17:12. Le décret Sauvegarde-Logement a été approuvé en Conseil des ministres. Cette nouvelle trêve dans le secteur de la construction ...
