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dénonciation. 1. Action de dénoncer quelqu'un, quelque chose, à la justice, à une autorité, etc. ; délation ; document, information qui dénonce. (La loi oblige dans certains cas à se porter dénonciateur, sous peine de sanction.) 2. Annonce de la rupture d'un accord, d'un contrat, etc. 3.
2. Juni 2021 · La dénonciation calomnieuse a une définition qu’il convient de bien appréhender. Il s’agit d’une infraction pénale, classée dans la catégorie dite des délits, qui consiste à porter à la connaissance de l’autorité intéressée un fait répréhensible en sachant que ce fait est inexact et qu’il va exposer autrui à un risque ...
Dans ces sociétés, où l'intérêt de la collectivité prévaut sur l'intérêt de ses membres et où la notion de liberté individuelle, telle que nous l'entendons aujourd'hui, est inconnue ou récusée, la dénonciation est une façon pour chacun d'œuvrer en vue du bien collectif.
11. Dez. 2016 · La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner ...
23. Apr. 2024 · La dénonciation calomnieuse est un délit prévu et réprimé par l’article 226-10 du Code pénal. Ce texte prévoit ainsi que “la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait ...
dénonciation \de.nɔ̃.sja.sjɔ̃\ féminin. Action de dénoncer ; signification officielle. ( Par ellipse) Action de mettre fin, en parlant d'un pacte, d'un contrat, d'un accord, etc. Depuis des mois on savait parfaitement à Paris que la dénonciation par Hitler des accords de Locarno et la remilitarisation de la Rhénanie pouvaient survenir ...
Une dénonciation est un acte destiné à alerter la communauté de faits jugés ou ressentis comme répréhensibles, abus, délits ou crimes 5 . On peut dénoncer celui qui nous nuit comme celui qui nuit à des tiers. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un témoignage à charge. Une dénonciation peut être calomnieuse 6 si elle correspond à un ...
