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Collectivité territoriale. Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. Les collectivités territoriales peuvent notamment être des ...
Collectivités d'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer ( COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité législative tel que défini par l' article 74 de la Constitution de la Cinquième République . Elles sont au nombre de cinq : la Polynésie française, Saint ...
Territorial collectivity. A territorial collectivity ( French: collectivité territoriale, previously collectivité locale ), or territorial authority, [1] in many francophone countries, is a legal entity governed by public law that exercises within its territory certain powers devolved to it by the State as part of a decentralization process.
Logo de la collectivité territoriale de Martinique. La collectivité territoriale de Martinique (en abrégé CTM) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région d'outre-mer de la Martinique dans tous leurs droits et obligations au 1er janvier 2016 . Son organe exécutif est le conseil ...
Et enfin, le 12 décembre 2014, l'Assemblée de Corse adopte à 42 voix sur 51 un projet de réforme institutionnelle visant à faire de la Corse une collectivité unique, projet qui prévoit notamment la fusion de la Collectivité territoriale de Corse et des deux conseils départementaux (Haute Corse et Corse du Sud). À la suite de ces nouvelles propositions, un timide dialogue s'ouvre à ...
Mandature 2021-2028 Présentation Type Assemblée délibérante de collectivité territoriale unique Durée du mandat 6 ans Présidence Président Gabriel Serville (PG) Élection 2 juillet 2021 Structure Membres 55 membres Composition actuelle. Données clés Groupes politiques Guyane Kontré (35) Unis et engagés (20) Données clés Élection Système électoral Scrutin proportionnel à deux ...
En métropole, la collectivité territoriale de Corse a longtemps été la seule collectivité à statut particulier [3]. Depuis la loi NOTRe , la « collectivité de Corse » a remplacé depuis 2018 la collectivité territoriale de Corse (CTC) ainsi que les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et exerce donc, en tant que collectivité territoriale unique , les compétences ...
