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Vor 4 Tagen · Jugé pour leur part devant la Cour de justice de la République (CJR) - compétente pour les membres du gouvernement -, l' ex-Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé en mars 2021, tandis...
Vor 3 Tagen · Le 4 mars 2021, la Cour de justice de la République a prononcé la relaxe d’Édouard Balladur dans cette affaire, tandis que François Léotard a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende (nos chroniques de ce procès sont accessibles en lien en bas de cet article).
Vor 5 Tagen · Le 4 mars 2021, la Cour de justice de la République (CJR) a relaxé Édouard Balladur dans le volet ministériel de l’affaire.
Vor 4 Tagen · Dans le volet ministériel, Édouard Balladur avait été relaxé en 2021 par la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Celle-ci avait estimé que l'existence d'instructions de sa part n'était pas prouvée. M.
Vor 4 Tagen · Dans le volet ministériel de l’affaire, Édouard Balladur et François Léotard ont comparu devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement...
Vor 4 Tagen · Après le premier procès, Édouard Balladur et François Léotard avaient ensuite comparu devant la Cour de justice de la République. Le 4 mars 2021, l’ex-locataire de Matignon a été relaxé, la CJR estimant que l’existence « d’instructions » de sa part n’était pas prouvée. François Léotard, depuis décédé, a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et ...
Vor 4 Tagen · Selon le ministère public, une partie de ces pots-de-vins sont ensuite revenus en France sous forme de rétrocommissions illégales, notamment pour financer la campagne présidentielle perdue du Premier ministre de l'époque Edouard Balladur.
