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Vor 3 Tagen · Par un arrêt rendu le 16 mars 2023, la CJUE vient donc apporter une réponse claire à la cour d’appel de Paris en expliquant que la jurisprudence Continental Can, loin d’être obsolète, est encore pleinement applicable.
Vor 3 Tagen · Un recours en annulation (toujours susceptible d’être exercé lorsque l’appel est fermé, v. C. pr. civ., art. 1491) avait été formé par voie papier à l’encontre de la sentence devant la cour d’appel de Douai. Celle-ci avait déclaré le recours recevable par arrêt du 17 mars 2016.
Vor 3 Tagen · Pour censurer l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, le Conseil d’État propose un panorama des voies de recours ouvertes aux tiers à un contrat administratif. Pour ce faire, la haute juridiction distingue la contestation de la validité du contrat et la contestation de la décision refusant de mettre fin à l ...
Vor 5 Tagen · Audience publique des référés tenue le mardi, 6 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier. Thème ...
Vor 3 Tagen · Et l’après-midi, ce sont les élèves de 6e qui ont bénéficié de l’arrêt du triporteur au collège d’Aspe. La rédaction vous conseille. Lourdios-Ichère fête la transhumance samedi 8 ...
Vor 2 Tagen · Retrouvez le programme complet des évenements de la salle Théâtre Mogador et réservez vos places au meilleur prix sur Fnac Spectacles
Vor einem Tag · 26 tickets remaining! Tickets. Jun. 07. 2024. 10:15 PM. Fri. Earthquake. Funny Bone Comedy Club - Columbus.
