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Vor einem Tag · Elle siège au palais Bourbon à Paris. Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. Depuis le début de la XVe législature en 2017, le groupe majoritaire est celui de Renaissance.
Vor 5 Tagen · Le Conseil constitutionnel est le juge électoral de la régularité de différents scrutins : les élections parlementaires ( Assemblée nationale et Sénat) (Article 59) ; les élections présidentielles (Article 58) 124 et les référendums nationaux (Article 60).
Vor 17 Stunden · Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones. Le français est parlé, en 2023, sur tous les continents par environ 321 millions de personnes 5, 2 : 235 millions l'emploient quotidiennement et 81 millions 3 en sont des locuteurs natifs.
Vor 4 Tagen · La revue historique de droit français et étranger est éditée par les éditions Dalloz. Elle couvre l’histoire juridique et institutionnelle depuis l’antiquité orientale et classique jusqu’à l’histoire moderne et contemporaine.
Vor 4 Tagen · Juripole: propose un Glossaire informatique et libertés, un dictionnaire des citations sur le droit, un dictionnaire du droit privé français en version italienne, Ces mots et expressions qui font la loi... ainsi que le Bulletin sur la terminologie juridique anglais-français.
Vor einem Tag · Une liste explicative des maximes et adages utilisés en droit français, dont certains sont en latin, complète ce vocabulaire.
Vor 4 Tagen · Dans ce guide, levons le voile sur l’importance et les grands principes de la jurisprudence en droit français. Plan de l'article. La jurisprudence : une source secondaire du droit. La jurisprudence : un instrument d’uniformisation de l’application de la loi.
