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Vor 4 Tagen · L'état civil depuis 1792. L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. Ces documents officiels constituent une source essentielle pour les recherches généalogiques. Les registres paroissiaux continuent d'être rédigés ...
Vor 2 Tagen · Démarches administratives. Etat Civil. Mis à jour le 28 mai 2024. Acte. Acte. Changer de nom / prénom. Changer de nom / prénom. Livret de famille. Livret de famille.
Vor 2 Tagen · Résumé. Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Il existe un service de l'état civil dans chaque commune. C'est le maire qui est officier de l'état civil de droit.
Vor 5 Tagen · Démarches administratives. Mis à jour le 24 mai 2024. Etat Civil. Etat Civil. Carte d'identité & Passeport. Carte d'identité & Passeport. Recensement & Attestation d'accueil. Recensement & Attestation d'accueil. Logements sociaux.
Vor 5 Tagen · demande d’acte de naissance. demande d’acte de décès. êtes-vous inscrit sur les listes électorales ? situez votre bureau de vote. Accéder au portail citoyen. Un espace pour vous aider dans vos démarches administratives.
Publié le lundi 27 octobre 2008. Situé au rez-de chaussée de l’Hôtel de Ville, le service état-civil est à votre disposition pour les déclarations de naissance, de mariage et de décès et pour l’établissement des documents d’identité. Il est ouvert du lundi au vendredi et le samedi matin pour les mariages et les décès.
Consultation des archives. La loi du 15 juillet 2008 relative aux archives a été publiée au Journal Officiel. Des nouveaux délais de communication des archives sont mis en place. 120 ans : Dossiers médicaux : à compter de la date de naissance de l'intéressé si le décès n'est pas connu.
