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16. Okt. 2023 · Le juge de l’application des peines (JAP) est un magistrat du siège du tribunal judiciaire, compétent pour fixer les principales modalités de l’exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application. |.
25. März 2021 · Le juge de l’application des peines, plus communément nommé le « JAP » est le juge qui est chargé du suivi des modalités d’exécution d’une peine. Il intervient à l’issue du procès, mais également au cours de l’exécution de la peine.
En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison. Il a été créé en 1958 dans un souci d'individualisation de la peine.
Le juge d’application des peines travaille en étroite relation avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'administration pénitentiaire, service qui assure le contrôle et le suivi des personnes placées sous-main de justice.
22. Nov. 2010 · Après la réforme de 2004, le juge de l’application des peines est devenu en droit de prononcer, avec l’accord du procureur de la république, des dispenses de peines dans le cadre de l’ajournement avec mise à l’épreuve conformément à l’article 132-65 nouveau du code pénal).
2. Nov. 2022 · Le juge de l'application des peines (JAP) est un juge chargé de déterminé les modalités d'exécution d'une peine restrictive de liberté d'une personne condamnée. Ces peines concernent la prison ferme mais également le travail d'intérêt général (TIG), le sursis avec mise à l'épreuve, le suivi socio-judiciaire...
Le JAP, juge d'application des peines est une série télévisée française en huit épisodes de 90 minutes, créée par Jean-Pierre Bouyxou et Didier Philippe-Gérard, diffusée du 5 novembre 1992 au 23 juin 1996 sur TF1 et rediffusée sur Canal Jimmy, TV Breizh et TMC.
