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La nationalité française soumet les personnes physiques ou morales la possédant aux droits, usages et obligations qui lui sont attachées.
Die französische Staatsbürgerschaft (französisch nationalité française, citoyenneté française) ist die rechtliche Zugehörigkeit einer natürlichen Person zur Französischen Republik. Volljährig war eine Person bis Juni 1974 mit 21 Jahren gewesen, seither mit 18 Jahren.
12. März 2013 · Le droit de la nationalité française s’est construit au fil des siècles parallèlement à la construction de la nation française. Il a évolué en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de la France.
Selon le droit français , les Français sont l'ensemble des personnes jouissant individuellement de la nationalité française et collectivement de la France comme territoire souverain , comme peuple ou nation libre . Historiquement et génétiquement , les Français descendent des Gaulois , un peuple celte , et des Aquitains dans le cas des Gascons . L' ethnonyme qui fait référence aux ...
15. Jan. 2024 · Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état. La nationalité française peut être obtenue : par attribution c'est-à-dire de façon automatique, dès la naissance ou au moment de la majorité ;
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter :
Le Gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d’assimilation à la communauté française autre que linguistique. A raison de l’adoption simple ou du recueil en France
