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L'enseignement privé existe sous quatre formes : Enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, la plus importante ; Enseignement privé sous contrat simple ; Enseignement privé hors contrat ; Enseignement familial par la famille.
L’enseignement privé sous contrat compte à la rentrée 2022 plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6 % des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7 500 établissements. Créé par la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, le régime de l’enseignement privé sous contrat associe au service public de l’éducation des classes au ...
1. Juni 2023 · L’enseignement privé sous contrat regroupait à la rentrée 2022 plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6 % des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7 500 établissements. Créé par la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, le régime de l’enseignement privé sous contrat associe au service public de l’éducation ...
15. Sept. 2023 · Publié le 15 septembre 2023. 6 minutes. Par : La Rédaction. Selon un rapport de la Cour des comptes de juin 2023, "l’enseignement privé sous contrat regroupait à la rentrée 2022 plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6% des effectifs scolarisés". Établissements à caractère confessionnel ou avec des orientations ...
20. Jan. 2024 · Dans cette vidéo, nous expliquons les origines de cette coexistence du public et du privé, et nous nous intéressons au fonctionnement des établissements sous contrat avec l’Etat, qui sont...
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La loi Debré, base de l'enseignement privé sous contrat “ Initialement, la loi Debré permettait aux établissements une aide financière en échange d’un contrôle, par les pouvoirs publics, portant sur l’enseignement, le fonctionnement administratif et l’utilisation des ressources financières.
2. Apr. 2024 · À la rentrée 2022, plus de deux millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État : 17 % des effectifs totaux des élèves en France (13,4 % des élèves du premier degré et 21 % des élèves du second degré), au sein de 7 500 établissements en grande majorité ...
