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La nationalité française soumet les personnes physiques ou morales la possédant aux droits, usages et obligations qui lui sont attachées.
Die französische Staatsbürgerschaft (französisch nationalité française, citoyenneté française) ist die rechtliche Zugehörigkeit einer natürlichen Person zur Französischen Republik. Volljährig war eine Person bis Juni 1974 mit 21 Jahren gewesen, seither mit 18 Jahren.
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays [1].
Selon le site officiel de l’administration française, une personne qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret dans la nationalité française [4]. Pour obtenir un certificat de nationalité française, ou CNF, pour une personne devenue française par naturalisation, il faut confirmer sa qualité ...
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en...
21. Feb. 2023 · Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié (e) ou si vous avez un...
Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et ...
