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30. Okt. 2020 · Communiqué du député Raphaël Gauvain suite à l'arrêté du Maire Je viens de prendre connaissance avec effarement de l’arrêté du Maire de Chalon. J’ai immédiatement appelé M. le Préfet pour lui...
10. Okt. 2023 · Raphaël Gauvain est avocat au Barreau de Paris depuis 2001, et fut député de 2017 à 2022. Sa pratique dédiée aux contentieux d’affaires, principalement en défense pénale et étendue aux investigations internes et à la conformité. Il intervient également en affaires publiques et relations avec les pouvoirs publics.
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16. Sept. 2018 · Sur V@C :Affaire Benalla : Raphaël Gauvain, au secours de l'ex garde du corps du Président Macron: Après plusieurs rappels à l'ordre de plusieurs ministres, exercés à l'égard du Président Philippe...
15. Sept. 2021 · Les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix ont présenté leur rapport évaluant la loi Sapin 2 le 7 juillet dernier. Les deux rapporteurs y proposent plusieurs pistes d’évolution. Retour sur 50...
The Blocking Statute was first enacted in 1968, [1] and was primarily designed to counteract the United States’ broad discovery rules. As a criminal statute, it introduced a set of rules prohibiting French nationals, residents or directors of French companies from disclosing sensitive evidence to foreign authorities, or asking for such ...
