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4. Nov. 2009 · A la fin de la 16e législature, le Bundestag allemand comptait 611 députés. Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l’ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu’à leur conscience.
3. Feb. 2010 · A la fin de la 16e législature, le Bundestag allemand comptait 611 députés. Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l’ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu’à leur conscience.
3. Feb. 2010 · A la fin de la 16e législature, le Bundestag allemand comptait 611 députés. Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l’ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu’à leur conscience.
Aperçu de la salle plénière du Bundestag allemand à Bonn pendant les débats du 21 juin 1977. Franz Josef Strauss (CSU) est à la tribune (© dpa - Bildarchiv) En adoptant la Loi fondamentale, la Constitution de la République fédérale d’Allemagne, le 8 mai 1949, le Conseil parlementaire posait les bases d’un régime parlementaire solide.
Le nombre de 736 mandats établi pour la 20 e législature du Bundestag est donc la somme des 598 mandats constituant le nombre minimum de sièges au parlement, de 11 mandats excédentaires – résultant du fait qu’un parti (en l’occurrence, la CSU) a obtenu un nombre de mandats directs de circonscription supérieur au nombre de mandats qui lui revient proportionnellement aux deuxièmes ...
La dix-neuvième législature du Bundestag, la chambre basse de la République fédérale d'Allemagne, s'est ouverte le 24 octobre 2017 et s'est achevée le 26 octobre 2021. Composition de l'exécutif [ modifier | modifier le code ]
Les droits de participation du Bundestag allemand; L’Europe au sein des commissions; Le Bundestag allemand et le Parlement européen; Bureau du Bundestag à Bruxelles; Relations internationales ; Les groupes d'amitié interparlementaires forment un rés ...
